Chez TIAMAT, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site www.tiamat-energy.com (le « Site ») et dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en
conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
- Qui est le responsable de traitement ?
Lors de votre navigation sur notre Site ou dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos
clients, le responsable de traitement est la société TIAMAT SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée au
RCS de Amiens sous le n° 831 726 245 et dont le siège social est situé au 72 rue des Jacobins, 80 000, Amiens,
France (« Nous »). - Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement
avec d’autres données.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :
- Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
- Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, poste / fonction) ;
- Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ; - Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous
moyens.
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservonsnous vos données personnelles ?
| Objectifs | Bases légales | Durées de conservation |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les contrats, commandes, livraisons, devis factures, et s’assurer du suivi de la relation contractuelle avec nos clients | Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous | Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. |
| Constituer un fichier de clients et prospects | Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. |
| Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels | Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous |
| Répondre à vos demandes d’information | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société ;
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de mesure et d’analyse d’audience,
prestataire de messagerie électronique ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations
légales.
5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société OVH, situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la
Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un
niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD; - soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas
été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties
appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon
non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission
Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de
certification approuvé. - soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au
Chapitre V du RGPD.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.
Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD. - Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles,
en vertu de l’article 15 du RGPD. - Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes,
incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD - Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données
personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD. - Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en
interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD. - Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL),
si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes
applicables, conformément à l’article 77 du RGPD. - Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement,
l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne
remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait. - Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de
recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par
machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix. - Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement
de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette
opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.
8. Point de contact pour exercer vos droits
Email de contact : contact@tiamat-energy.com
Adresse de contact : 72 rue des Jacobins, 80 000 Amiens
9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes
évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la
date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière
version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la
présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 11 avril 2023